Homologation

L'homologation est obligatoire pour l'utilisation d'un drone dans le milieu professionnel.

Nos homologations donnent droit à une attestation de conformité au type et une attestation de conception de type pour les différents drones selon les scénarios S1, S2 et S3.

Scénarios opérationnels prédéfinis :

S1 : utilisation hors zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote

S2 : utilisation hors zone peuplée, sans tiers au sol dans toute
la zone d’évolution, ne répondant pas aux critères du scénario S1, à une distance horizontale maximale d'un kilomètre du télépilote

S3 : utilisation en zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote

Masse maximale autorisée en fonction des scénarios opérationnels

Sauf autorisation spécifique,seuls les aéronefs dont la masse n’excède pas les limites suivantes, en fonction des scénarios, peuvent être utilisés :

Scénario S1: pas de limitation particulière

Scénario S2 :
•    En dessous de 50m de hauteur : pas de limitation particulière
•    Au-dessus de 50m : uniquement aéronefs de masse inférieure ou égale à 2 kg

Scénario S3 :
•    Aéronefs captifs : pas de limitation particulière
•    Aéronefs non captifs : uniquement aéronefs de masse inférieure ou égale à 8 kg

Cas où une homologation est requise

Dans les cas suivants, l’aéronef doit faire l’objet d’une attestation de conception délivrée par la DSAC :

•    aéronef de masse supérieure à 25 kg
•    aéronef utilisé dans le cadre du scénario S2,
•    aéronef de masse supérieure à 2 kg autre qu’un aérostat captif, utilisé dans le cadre du scénario S3

Hauteur limite au-dessus de la surface du sol ou de l’eau :

•    Aéronef en vue du télépilote (scénarios S1 à S3) : 150 m
•    Aéronef de 2 kg ou moins, hors vue du télépilote (scénarios S2) : 150 m
•    Aéronef de plus de 2kg, hors vue du télépilote (scénario S2) : 50 m